• Député de la troisième circonscription des deux-sèvres

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  • 19 juillet 2019 Actualité, Assemblée, Circonscription

    (2) Projet de loi « Engagement et Proximité »

    Projet de loi « Engagement et Proximité »: les 12 principales mesures du texte Le projet de loi « Engagement et Proximité » entend valoriser et accompagner ceux qui s’engagent pour la collectivité, en améliorant les conditions d’exercice des mandats locaux. Il vise également à conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité et mieux adapter certaines règles aux réalités territoriales. Au total ce texte est le fruit de […]

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