• Analyse de la loi #EGALIM après son vote en première lecture à l’Assemblée Nationale.

    Après le long travail de concertation entrepris avec les acteurs de toutes les filières, effectué au sein des Etats généraux de l’alimentation, le texte repose sur deux axes principaux autour de l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, tout en mettant en œuvre les conditions d’une alimentation saine et durable.

    Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, ce texte consacre de nouvelles avancées sur de nombreux aspects que je considère primordiaux.

    En ce sens, il est prévu une inversion de la construction du prix payé aux agriculteurs en prenant en compte les coûts de production, ce qui est indispensable pour rétablir un rapport de force équilibré entre les parties.

    De plus, l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire et agricole sera raffermie par l’expérimentation du relèvement de 10% du seuil de revente à perte. Cela va dans le sens d’une meilleure rémunération des producteurs.

    Dans le même temps, nous avons souhaité renforcer la prise en compte du bien-être animal en prévoyant un système nouveau de sanctions en cas de mauvais traitement sur les animaux. Il est introduit de la même manière une expérimentation, sur la base du volontariat, d’un dispositif de contrôle par vidéo dans les abattoirs et un renforcement du statut de lanceur d’alerte au sein des abattoirs afin de protéger les personnes pouvant être témoins d’infractions de maltraitance animale.

    Le cœur de ce projet porte aussi une volonté de lutte contre le gaspillage alimentaire. Il est désormais consacré juridiquement la possibilité d’une mise à disposition par les restaurateurs pour leurs clients, des contenants réutilisables ou recyclables permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur place.

    Il est également prévu un renforcement en faveur de l’étiquetage des produits vers une transparence totale des pays d’origine des vins et des miels.

    Des objectifs sur la restauration collective ont aussi été posés afin qu’il soit utilisé 50% de produits locaux et de qualité dont 20% de produits biologiques à l’horizon 2022. Cet engagement en faveur des circuits courts est très important pour mieux valoriser les productions locales.

    Quant à l’amendement visant à interdire le glyphosate en 2021, je tiens à préciser que le vote ne portait pas sur l’interdiction ou la non-interdiction du glyphosate dans trois ans, bien que cet objectif soit porté par la majorité et le gouvernement. Le vote porte d’abord sur des enjeux de santé publique, comme de relation à l’agriculture, de respect de l’environnement, des urgences d’aujourd’hui et de véritables enjeux d’avenir. Au contact quotidien des agriculteurs et bien sûr des consommateurs, je suis extrêmement conscient des défis auxquels nous sommes confrontés. C’est donc alerte, et en responsabilité, que j’ai décidé en conscience de ne pas voter l’inscription dans la loi de l’interdiction à trois ans, dans l’attente d’une solution durable pour tous.

    Ma position est de faire confiance aux acteurs du monde agricole et en mobilisant la recherche car il est nécessaire que ce soit l’ensemble des protagonistes qui se saisissent du sujet. C’est ce choix de la confiance qui permettra une sortie progressive de l’utilisation du glyphosate dans les trois ans.

    Mais je reste dans le même temps attentif et concerné par ce dossier, c’est pourquoi j’ai fait le choix de faire partie du groupe de travail mis en place par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, pour contrôler cette sortie progressive. Si, dans les 24 mois à venir nous constatons qu’aucune avancée réelle n’aura été réalisée, nous nous gardons la possibilité d’inscrire cette interdiction dans la loi.

    Ainsi, nous avons pour feuille de route une évaluation à intervalles réguliers des solutions alternatives proposées à la filière.

    Mon vote se base dès lors sur les nombreuses avancées que la loi EGALIM apporte. Amplifier le rapprochement entre production et distribution, répondre aux besoins de proximité et de lien social dans la filière agricole sont des solutions pour accompagner nos territoires.

  • Échanges avec nos agriculteurs.

    Je me déplace régulièrement sur le terrain dans les communes, les entreprises, les associations, avec les élus de la circonscription.

    J’ai ainsi visité l’abattoir de Bressuire et un élevage de bovin à Val en Vignes. L’agriculture et l’agroalimentaire façonnent notre territoire nord Deux-Sèvres depuis des années sur le plan économique comme social. C’est ce qui fait aujourd’hui notre force, et notre identité.

    Dans la matinée, j’ai visité l’abattoir avec les différentes étapes du process, de l’abattage à la préparation de la viande.

    Les animaux abattus ici proviennent d’élevages locaux et de qualité. Cette économie en circuit court est mis l’une des forces de notre économie locale.

    J’ai ensuite échangé avec les représentants de l’établissement autour des difficultés de recrutement comme de la recherche constante de viande de qualité avec des animaux élevés dans de bonne conditions.

    Dans l’après-midi, j’ai pu visiter une exploitation agricole dont la principale activité est l’élevage de vaches à viande et de poulets.

    Comme cette exploitation, nos éleveurs-agriculteurs ont su s’adapter et se diversifier.

    L’occasion aussi d’évoquer les difficultés, pas seulement économiques d’ailleurs, tout comme les projets novateurs, déterminants pour l’avenir du territoire.

    Cette rencontre avec de jeunes agriculteurs pleins de bonne volonté force le respect, et engage mon entier soutien.

    Je tiens à remercier chaleureusement le directeur et l’ensemble du personnel de l’abattoir ainsi que la Gaec Pont Guichard pour leur travail et pour l’accueil.

    Je reste profondément convaincu que notre agriculture a une place de premier rang dans notre économie, comme dans sa manière de façonner notre territoire. Toutes les agricultures ont leur place ensemble, et j’y veillerai !

  • Loi de Programmation Militaire 2019-2025

    Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour 2019-202 5 a été présenté en Conseil des ministres le 8 février 2018. Il a été établi en 6 mois par le ministère de la Défense et seulement 3 mois après la conclusion Revue stratégique de défense et de sécurité nationale.

    Cette LPM permet à la France de tenir son rang, selon l’objectif assigné par le Président de la République d’être la « première armée d’Europe et deuxième armée du monde libre ».

    Cet objectif sous-tend « l’Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d’armée « complet et équilibré ». Complet, car il disposera de toutes les compétences pour mener une opération majeure et préserver la souveraineté nationale dans l’ensemble des champs. Equilibré, car il garantira l’exercice soutenable des aptitudes nécessaires à notre défense (dissuader, protéger, connaître et anticiper, prévenir, intervenir).

    Pour y parvenir, le projet de loi de programmation militaire consacre l’engagement du

    Président de la République de porter le budget de la Défense à 2% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, conformément à nos engagements dans l’Alliance atlantique. Le projet dessine une trajectoire sur le quinquennat passant de 1,78 % en 2017 à 1,91 % en 2023. 198 Md€ seront ainsi consacrés à la Défense d’ici à 2023 et 295 Md€ d’ici à 2025, soit 23% de plus que sur la période 2014-2019.

    Lucide sur l’environnement stratégique, ambitieux sur le plan budgétaire, cette LPM est également sincère en termes de finances publiques. Elle ne repose plus que sur ces crédits, et ne mobilise plus de ressources exceptionnelles, par nature incertaines. La provision pour les opérations extérieures augmentera substantiellement pour la porter à un niveau réaliste, soit 1,1 Md€ à partir de 2020, ce qui correspond à leur montant moyen depuis 2013.

    Au titre des engagements marquants contenus dans ce projet, figure en premier lieu l’attention portée à l’amélioration des conditions de vie et de travail des militaires, avec la pérennisation du Plan famille (530 M€ sur 5 ans), l’amélioration de la disponibilité de leur matériel et l’augmentation de leur volume d’entrainement.

    Replaçant le facteur humain au centre de l’action des armées, 6 000 créations de postes sont également prévues, dont 3 000 avant 2023. 1 500 postes concerneront le domaine du renseignement, notamment pour l’analyse des données techniques, et 1 000 postes seront consacrés au domaine cyber.

    Au-delà de cet effort sur les ressources humaines, l’augmentation des dépenses va principalement bénéficier aux équipements, avec 112,5 Md€ au total sur la période 2019-2023, et 172,8 Md€ d’investissement programmés sur 2019-2025.

    Enfin, outre la garantie du maintien de la supériorité militaire, cette LPM est également un texte de convergence entre la nation et son armée : les réserves militaires voient leurs crédits augmenter (200 M€), le Service militaire volontaire est pérennisé, les familles se voient mieux insérées dans les carrières.

    Après 27 heures de débat en hémicycle, l’examen de 328 amendements et l’adoption de 65 d’entre eux, le projet de LPM a été adopté en première lecture. 389 députés ont voté favorablement, 37 défavorablement. Le groupe LaREM a voté pour, tout comme les groupes Modem, UDI-Agir et Nouvelle Gauche. Le groupe Les Républicains s’est abstenu et les groupes de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine ont voté contre.

    Les aspects financiers du texte ont été très faiblement débattus. L’article 3 du projet de LPM, qui contenait la trajectoire financière jusqu’en 2025, a fait l’objet d’amendements de la part des groupes Les Républicains et Nouvelle Gauche, visant à « lisser » cette trajectoire en remplaçant la cadence de progression des crédits, actuellement de 1,7 Md €/an jusqu’en 2022 puis 3 Md €/an à partir de 2023, par une augmentation régulière.

    Les débats en commission de la Défense ont principalement porté sur le rapport annexé, largement enrichi, notamment de références à la défense européenne. En séance publique, le rapport annexé a bénéficié de précisions relatives à la défense européenne, mais aussi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et la tolérance zéro face aux discriminations.

    Enfin, la commission, en adoptant des amendements LaREM, a élargi le droit d’élection des militaires en position d’activité, prévu dans le texte initial pour les conseils municipaux de communes de moins de 3 500 habitants à l’article 18, aux communes de moins de 9 000 habitants et aux conseils communautaires représentant moins de 15 000 habitants. Cette position n’a pas été remise en cause en séance.

  • Je soutiens activement le projet de 2×2 voies des RN 147-149

    “Je suis mobilisé et déterminé pour que le projet d’aménagement des routes nationales 147 et 149 puisse voir le jour.”

    Le désenclavement des territoires est l’une des priorités du gouvernement et de la majorité parlementaire. C’est pourquoi la poursuite de la 2×2 voies de Bressuire à Limoges en passant par Poitiers est indispensable à notre région. Indispensable parce que nécessaire au désenclavement économique du nord des Deux-Sèvres, mais aussi pour la sécurité de nos automobilistes.
    Le 15 mars dernier, j’ai été reçu au ministère des transport en compagnie de Sacha Houlié, Député de la Vienne, Jean-Marc Gabouty, Sénateur de Limoges, le Président du Conseil Départemental Gilbert Favreau ainsi que le président de l’association « Avenir 147/149 Nantes-Poitiers-Limoges » Gérard Sol.
    Cette réunion fut l’occasion d’un premier bilan d’étape avec le cabinet de la Ministre. Il a été convenu d’organiser très prochainement une nouvelle réunion conviant l’ensemble des parlementaires des trois départements concernés.

  • Révision des Zones Défavorisées Simples en Deux-Sèvres

    J’ai participé le lundi 9 avril 2018 en Préfecture des Deux-Sèvres à la première réunion de concertation sur l’accompagnement des agriculteurs suite à la publication de la nouvelle carte des zones défavorisées simples.

    Je prends acte de cette nouvelle carte qui a été portée par les autorités françaises auprès de la Commission européenne. Elle est désormais stable et Il reste encore un critère important à déterminer à savoir la définition et l’application de la continuité territoriale.

    Ce critère doit encore être validé par la Commission européenne et va permettre de traiter des enclaves non classées.

    Cette nouvelle classification va faire entrer des agriculteurs dans ce programme et en exclure certains. Cela implique que les agriculteurs bénéficient d’un accompagnement. Un comité de pilotage va être mis en place très prochainement avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en lien avec les agriculteurs et les territoires concernés. À ce titre, quatre groupes de travail sont également mis en place avec l’état, la Région et la chambre d’Agriculture.

    Je reste mobilisé pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et pour la mise en place du critère de continuité territoriale.