• Mon interrogation au Gouvernement sur l’établissement public du Marais Poitevin.

    J’ai interrogé en Hémicycle, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Madame Elisabeth Borne, par la voix de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre.

    Cette interrogation portait sur l’avenir de l’établissement public du marais poitevin. Ce dernier représente la deuxième zone humide de France avec 630.000 hectares, et impactant 3 départements : la Charente-Maritime, la Vendée ainsi que les Deux-Sèvres, et 2 régions : Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine.

    Je me réjouis de la réponse du Ministre qui a souligné « le rôle essentiel de cet établissement pour sa médiation et son expertise » tout en restant vigilant sur la suite du calendrier au travers des préconisations qui seront formulées à l’automne suite à une consultation locale traçant les politiques de l’eau et de la biodiversité de la zone.

  • Tribune de soutien aux sapeurs-pompiers, par Jean-Marie Fiévet, Député des Deux-Sèvres


    L’épidémie de la Covid-19 a particulièrement sollicité nos forces de sécurité civile. Ils sont en première ligne dans cette lutte contre le virus. Cette période a démontré une fois de plus l’engagement sans faille de nos sapeurs-pompiers sur tout le territoire.
    Il est difficile de penser à une mission plus désintéressée que celle de sapeur-pompier. C’est pourquoi, ils occupent une place particulière dans nos esprits. D’ailleurs, nos enfants veulent souvent en faire leur métier. Ils comprennent qu’il y a quelque chose de spécial dans cette profession.
    Il faut imaginer ce que cela représente, de porter un casque, une tenue de feu et un équipement lourd. Tout ceci pour dépasser le naturel humain, affronter le danger et combattre le feu, en sachant qu’ils prennent tous les risques. Ils sont prêts, sans peur, sans fléchir, à aller au bout de leur mission, à donner leur vie pour sauver des vies.
    Ceux qui nous ont quitté lors d’interventions auraient probablement dit qu’ils étaient des personnes ordinaires, qu’ils avaient fait ce qu’ils croyaient juste. C’est cette humilité qui caractérise les soldats du feu. Dans tous les territoires, ruraux ou urbains, ils sont ceux qui font ce que nous sommes aujourd’hui, soudés, unis dans l’adversité et solidaires à toute épreuve.
    Les sapeurs-pompiers sont les premiers à répondre à la violence, à la tragédie pour toujours venir en aide à nos concitoyens. Ce défi est immense, car tant de personnes comptent sur eux.
    C’est dans cet esprit de reconnaissance de la nation que Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, s’était engagé au printemps dernier à faire en sorte de revaloriser la prime de feu des sapeurs-pompiers.
    Engagement tenu, puisque le projet de décret a été transmis au Conseil d’Etat qui attend le retour des avis des différentes commissions.
    Pour autant, les atermoiements des financeurs que sont les départements et les communes ne doivent pas ralentir le calendrier de publication du décret.
    Les tergiversations du président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNIS) ainsi que de l’association des départements de France (ADF) n’ont que trop duré, l’Etat a pris sa part, les collectivités doivent désormais prendre la leur.
    Les sapeurs-pompiers ainsi que les citoyens ne sauraient accepter que cette revalorisation de leur prime soit à nouveau renvoyée aux calendes grecques.
    Durant cette crise, ils ont continué à assurer leur mission, à combattre le feu, à secourir nos citoyens, à assister les personnels soignants et forces de l’ordre.


    Nous, parlementaires, remercions les soldats du feu pour leur exemplarité et leur dévouement.
    Signataires :
    • FIEVET Jean-Marie
    • ABADIE Caroline
    • ADAM Damien
    • ANATO Patrice
    • ARDOUIN Jean-Philippe
    • BATUT Xavier
    • BOIS Pascal
    • BONO-VANDORME Aude
    • BOYER Pascale
    • BRIDEY Jean-Jacques
    • BRULEBOIS Danielle
    • BRUNET Anne-France
    • BUCHOU Stéphane
    • BUREAU-BONNARD Carole
    • CABARE Pierre
    • CELLIER Anthony
    • CORMIER-BOULIGEON François
    • CUBERTAFON Jean-Pierre
    • DAMAISIN Olivier
    • DESCROZAILLE Frédéric
    • DOMBREVAL Loïc
    • EL HAIRY Sarah
    • ERRANTE Sophie
    • FUGIT Jean-Luc
    • GIPSON Séverine
    • GOUFFIER-CHA Guillaume
    • HAURY Yannick
    • HENRIET Pierre
    • JACQUES Jean-Michel
    • JANVIER Caroline
    • KERVRAN Loïc
    • KOKOUENDO Rodrigue
    • KRIMI Sonia
    • LAINE Fabien
    • LAQHILA Mohamed
    • LECLABART Jean-Claude
    • LENNE Marion
    • MAGNIER Lise
    • MAQUET Jacqueline
    • MATRAS Fabien
    • MAZARS Stéphane
    • MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine
    • MORENAS Adrien
    • MUSCHOTTI Cécile
    • PERROT Patrice
    • PETEL Anne-Laurence
    • PONT Jean-Pierre
    • POUILLAT Eric
    • RAPHAN Pierre-Alain
    • REBEYROTTE Rémy
    • ROBERT Mireille
    • SYLLA Sira
    • TESTE Stéphane
    • THOUROT Alice
    • TIEGNA Huguette
    • TRAVERT Stéphane
    • TROMPILLE Stéphane
    • TURQUOIS Nicolas
    • VANCEUNEBROCK-MIALON Laurence
    • ZULESI Jean-Marc

  • Annonces du Premier Ministre sur le plan de déconfinement

    Madame, Monsieur,

    Le Premier ministre a détaillé hier la stratégie de déconfinement qui s’appliquera à compter du 11 mai, à condition que nous persistions dans nos bonnes pratiques et qu’ainsi, les indicateurs sanitaires permettent sa mise en œuvre.

    Le déconfinement s’effectuera par phases de trois semaines (du 11 mai au 2 juin, puis du 2 au 21 juin), selon des modalités différenciées par département. Les situations des départements seront publiées et mises à jour à partir du 7 mai.

    Retrouvez ci-dessous les annonces, ainsi qu’un récapitulatif illustré :

    A partir du 11 mai, trois axes : protéger, tester, isoler

    Protéger : il est impératif que chacun adopte les comportements pour éviter la contamination. Le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale ainsi que le port du masque dans les conditions prévues par le plan national.

    Tester : à la sortie du confinement nous allons massifier les tests. Notre objectif est de 700 000 tests virologiques par semaine. Ce chiffre s’appuie sur les estimations du conseil scientifique : sont prévus l’apparition de 1000 à 3000 cas par jour. Cela impliquera de tester entre 20 et 25 personnes autour de chaque personne contaminée grâce à la mobilisation des laboratoires publics et privés pour permettre de créer des accès de proximité. Ces tests seront remboursés par l’assurance maladie.

    Il y aura une mobilisation des professionnels de santé libéraux qui constitueront la première ligne dans la recherche des cas contacts. Ils seront accompagnés. Les équipes de l’assurance maladie seront en appuis. Des brigades par département seront chargées de remonter les cas contacts et d’assurer le suivi des tests, ainsi que l’application de la doctrine nationale

    Isoler : l’objectif final est de permettre d’isoler les porteurs pour casser la chaine de transmission. Cet isolement signifie la prise de mesures de précaution collectives qui doivent être suivies en appuis sur la base du civisme de chacun.

    Les préfets et les collectivités vont définir avec les acteurs associatifs, les professionnels de santé, le plan d’accompagnement des personnes positives. Celles-ci qui pourront choisir de se confiner chez elles avec les membres du foyer ou dans un lieu mis à dispo (ex : hôtels réquisitionnés)

    Les outils numériques seront forcément complémentaires. Les dispositifs exposés précédemment ont des faiblesses, notamment l’impossibilité de reconstituer les chaines d’exposition, tout particulièrement en milieu urbain.

    Le détail des annonces :

    • Masques et tests
    • Entreprises invitées à équiper leurs salariés en masques
    • Port obligatoire au collège, pour le personnel et les élèves
    • Port obligatoire dans les transports en commun
    • Port de masque interdit pour les enfants en maternelle
    • Port du masque non recommandé pour les écoliers en élémentaire
    • Port du masque préférable dans les commerces
    • Réserve hebdomadaire de 5M de masques lavables pour nos concitoyens les plus précaires
    • Masques commandés par les collectivités pris en charge à 50% par l’Etat
    • 30 avril : mise en place de la plate-forme d’e-commerce gérée par La Poste pour faciliter la distribution de masques
    • 700 000 tests virologiques par semaine après le 11 mai
    • 100 % des tests pris en charge par l’assurance maladie
    • Isolement pour toute personne testée positive ainsi que son entourage
    • Écoles
    • 11 mai : réouverture des crèches, 10 enfants maximum par groupe
    • 11 mai : réouverture des écoles sur la base du volontariat
    • 18 mai : ouverture progressive, en fonction des départements, des collèges sur la base du volontariat
    • Fin mai : examen final pour les lycéens
    • 15 élèves maximum par classe
    • Fin mai : décision pour les lycées généralistes
    • Début juin : priorité de réouverture aux lycées professionnels
    • Universités fermées jusqu’en septembre
    • Travail et commerces
    • 11 mai : ouverture de la majorité des commerces
    • Cafés et restaurants fermés au moins jusqu’à fin mai
    • Marchés autorisés sauf si décision contraire du maire ou du préfet
    • Centres commerciaux de plus de 40 000 m2 resteront fermés selon accord des préfets
    • Télétravail à poursuivre dans la mesure du possible
    • Dispositif d’activité partielle reste en place jusqu’au 1er juin
    • Transports
    • 70 % du trafic à la RATP
    • Condamnation d’un siège sur deux dans tous les transports en commun
    • Masque obligatoire dans tous les transports en commun y compris les bus scolaires, VTC et taxis
    • Déplacement à plus de 100 km interdit sauf pour motif professionnel ou familial impérieux
    • Culture et loisirs
    • Interdiction des sports collectifs, de contact et en lieu clos
    • 11 mai : ouverture des bibliothèques, médiathèques et petits musées
      Grands musées, théâtres, cinémas, salles de concert fermés
    • Salle des fêtes et polyvalentes fermées jusqu’au 2 juin
    • Parcs et jardins rouvriront dans les départements peu touchés
    • Plages fermées au moins jusqu’au 1er juin
    • Evénements regroupant plus de 5000 participants décalés à partir de septembre
    • Célébrations
    • Pas de célébration religieuse avant le 2 juin
    • Mariages interdits en mairie et dans les lieux de cultes
    • Cérémonies d’obsèques limitées à 20 personnes
    • 11 mai : réouverture des cimetières
    • Rassemblements de plus de 10 personnes interdites

    Nous allons tous devoir réapprendre à vivre avec le virus. Simplement, je vous demande tous de persévérer, jusqu’au 11 mai. Restez vigilants et plus que jamais, restons fraternels, solidaires et responsables.

  • L’Assemblée nationale a adopté le texte autorisant la ratification du CETA.

    Le mardi 23 juillet, nous avons achevé à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique, et l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG) plus connu sous le nom de CETA. Ce projet de loi porte sur le premier accord commercial d’envergure soumis au Parlement depuis le début de la législature.

    Les députés de la majorité se sont donc saisis des enjeux commerciaux avec un niveau d’exigence inédit vis-à-vis de l’exécutif et de l’Union européenne afin de remettre au cœur des priorités les enjeux climatiques et de développement durable.

    Dès l’été 2017, à la demande de la représentation nationale, une commission est formée par le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), pour effectuer une étude d’impact rigoureuse afin d’évaluer l’impact attendu de l’entrée en vigueur du CETA sur l’environnement, le climat et la santé.

    D’un point de vue économique, le bilan de son entrée en vigueur provisoire est positif puisque notre balance commerciale avec le Canada a progressé de 400 milliards d’euros en 2018. Il est donc nécessaire de souligner que nos exportateurs, notamment agricoles et agroalimentaires en ont profité dans de nombreux secteurs comme celui du vin, de l’automobile ou encore des produits laitiers.

    En matière environnementale, les simulations du CEPII démontrent un impact quasi-nul de l’AECG. On envisage alors un impact très limité sur les émissions de dioxyde de carbone soit moins de 0,01% d’émissions supplémentaires d’ici 2035 ce qui n’empêchera pas la France de respecter ses engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

    Cet accord ouvre également de nombreuses opportunités pour nos agriculteurs et producteurs et offre une protection supplémentaire à 42 indications géographiques françaises (IGP). Grâce à la reconnaissance de ces IGP, c’est notre modèle de production européen qui est reconnu.

    Enfin, concernant le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat prévu par l’accord, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et qu’il ne méconnait ni le principe d’égalité de traitement, ni le droit de recours effectif devant un tribunal indépendant et impartial. Un mécanisme d’interprétation conjointe appelé « véto climatique » a par ailleurs été validé par l’ensemble des États-membres. Le Canada a donné son accord politique à cette forme de véto.

    La majorité parlementaire a effectué un véritable travail de fond afin de mettre en place ces objectifs ambitieux et de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux tout en ouvrant la voie à de nouveaux partenariats. C’est donc dans un esprit de progrès et d’ouverture internationale que les députés de la majorité ont voté ce projet de loi de ratification.

  • Les sondages clés de la Défense

    Le ministère des Armées réalise en continu des enquêtes d’opinion auprès de la population française sur l’ensemble des questions de défense. Voici l’édition du 14 juillet 2019, rapportant l’évolution de l’opinion française sur les armées et nos grandes thématiques.

  • Ministère des armées: Bilan social 2018

    Le Bilan social 2018 présente la situation professionnelle du personnel militaire et civil et les évolutions intervenues en matière de politique RH. Il intègre le rapport de situation comparée relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, des avancées concrètes pour diversifier les profils au sein de nos armées et pour garantir toujours plus les droits de chacun.

    En 2018, le ministère des armées compte 267 604 militaires et civils sous plafond ministériel des emplois autorisés. Sa population progresse de 0,3% par rapport à 2017. Le personnel du ministère se compose de 77,1% de militaires et  de 22,9%  de civils. Le taux de féminisation des militaires est de 15,5% quand celui du personnel civil atteint 38,4%.  

    Les principaux gestionnaires de personnel sont l’armée de terre (42,9%), le service des ressources humaines civiles (19,2%), l’armée de l’air (15,2%) et la marine (13,1%).

    Les armées sont les principaux employeurs du ministère : l’armée de terre (39,2%), l’armée de l’air (14,2%) et la marine (12,5%). Le service du commissariat des armées (8,8%), le service de santé des armées (5,5%) et le secrétariat général pour l’administration (5,5%) comptent aussi parmi les employeurs du ministère les plus importants en volume.

  • Mon admission pour la 56e session nationale «armement et économie de défense» de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN)

    J’ai le plaisir de vous annoncer mon admission pour la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN), pour l’année 2019-2020 !

    C’est grâce à un travail discret mais efficace au sein de la Commission de la défense nationale et des forces armées.

    Bravo également à mes collègues de l’Assemblée nationale et de la Commission Anissa Khedher – Députée de la 7ème circonscription du Rhône, Thomas Gassilloud et Xavier Batut-Député de Seine-Maritime eu aussi admis.

    Je remercie enfin le Président de la Commission Jean-Jacques Bridey, le Président du groupe LaRem Gilles Le Gendre – Député de Paris, ainsi que Richard Ferrand – Président de l’Assemblée nationale, député du Finistère pour leur soutien.

  • [18 juin 2017-18 juin 2019]

    Deux ans à votre service Durant ces deux années au cœur de la représentation nationale, comme en Deux-Sèvres, ma volonté de faire bouger les lignes avec pragmatisme et détermination demeure intacte. A Paris, à travers ma fonction de membre de la commission de la Défense nationale, j’ai porté une voix importante sur les enjeux de défense et de sécurité en cohésion avec les valeurs de la République en Marche. En circonscription, au plus près des habitants, des élus locaux, des entreprises et du milieu associatif, j’ai poursuivi mon rôle d’écoute, de soutien et de relai de l’action de la majorité présidentielle. D’une part, pour assurer au quotidien à tous les concitoyens un avenir meilleur et d’autre part pour que celui-ci leur ressemble davantage. Aussi, je suis investi sur la prochaine réforme des retraites en tant qu’ambassadeur du département. Réforme majeure du quinquennat, je sais qu’elle permettra de rendre notre système universel avec un gain en simplicité et surtout adapté aux besoins de chacun, comme beaucoup le souhaitent grâce aux ateliers participatifs et citoyens auxquels j’ai pris part.

    Continuons le progressisme !

  • Ma question au gouvernement concernant la constitution d’une force européenne de sécurité civile.

    Ce mardi 10 juillet, j’ai posé une Question au Gouvernement dans l’Hémicycle, en m’adressant au Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Mon interrogation a porté sur la constitution d’une force européenne de sécurité civile.

    L’année dernière a été une des pires années en ce qui concerne les feux de forêt puisqu’en France, 20 000 hectares de végétation ont été détruits, et que globalement les pays du bassin méditerranéen en ont souffert, avec près de 60 victimes au Portugal et 587 000 hectares détruits. Sapeur-pompier pendant plus de vingt ans, je suis parfaitement informé des dangers et des difficultés qu’entrainent  ces incendies.

    C’est pourquoi, le Président de la République avait proposé à la Commission européenne la création d’une force européenne de protection civile.

    Aujourd’hui, le Président de la Commission a répondu à ces propositions. En novembre dernier a donc été engagé une réforme d’ampleur du mécanisme européen qui prévoit la création d’une mesure européenne afin de répondre aux crises.

    Il est impératif de rendre plus performant notre système d’assistance mutuelle, dont les capacités de réponses ont pu être mises à mal l’été dernier. Elle permettra de franchir une nouvelle étape dans la solidarité européenne au service de tous nos concitoyens.

    Vous pouvez retrouver mon intervention ci-dessous :

  • Retour sur mon discours dans l’Hémicycle

    J’ai eu l’honneur de prononcer mon premier discours dans l’hémicycle lors de la discussion générale relative à l’adoption du projet de loi autorisant l’adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leur pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

    Cette Convention internationale a pour objectif premier de renforcer la coopération des États contre le crime à l’échelle mondiale, par une élimination des disparités entre les systèmes juridiques.

    Les précédents gouvernements français ayant refusé la signature du protocole sur les armes à feu illicites, nous avons franchi le pas en soulevant la plupart des obstacles administratifs.

    L’adhésion à ce protocole s’inscrit dès lors, dans la stratégie de la France, portée par le Président de la République de promouvoir, de faciliter et renforcer la coopération entre États afin de lutter contre la dissémination illicite de ces armes déstabilisant de nombreuses régions alimentant les conflits et les phénomènes de violence.

    Je souhaite mettre aussi l’accent sur le vote de ce projet de loi qui a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, marquant le consensus autour de ce travail réalisé dont nous pouvons nous féliciter.

    Des mesures seront également prises pour permettre la confiscation et destruction de ces mêmes armes à feu détenues de manière illicite afin d’éviter qu’elles ne tombent entre les mains de personnes non-autorisées.

    Il est aussi prévu de mener une politique de prévention forte contre les comportements et agissements favorisant le trafic d’armes illicites en mettant l’accent sur le traçage et l’identification à l’échelle internationale.

    Enfin, comme je l’ai affirmé lors de mon discours devant les députés, il est capital de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre tout comportement qui porte atteinte à la sécurité, au bien-être et aux libertés individuelles comme collectives.

    Il est essentiel de rappeler cette nécessité, où, ce sont les synergies de tous les parties prenantes qui assureront à chacun un lendemain plus serein.  C’est pourquoi, à mon échelle, à l’Assemblée nationale, en tant que représentant de la Nation, j’ai porté ce discours avec force et conviction.

    Vous pouvez retrouver mon intervention devant les députés et Monsieur le Ministre ci-dessous :