• L’Assemblée nationale a adopté le texte autorisant la ratification du CETA.

    Le mardi 23 juillet, nous avons achevé à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique, et l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG) plus connu sous le nom de CETA. Ce projet de loi porte sur le premier accord commercial d’envergure soumis au Parlement depuis le début de la législature.

    Les députés de la majorité se sont donc saisis des enjeux commerciaux avec un niveau d’exigence inédit vis-à-vis de l’exécutif et de l’Union européenne afin de remettre au cœur des priorités les enjeux climatiques et de développement durable.

    Dès l’été 2017, à la demande de la représentation nationale, une commission est formée par le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), pour effectuer une étude d’impact rigoureuse afin d’évaluer l’impact attendu de l’entrée en vigueur du CETA sur l’environnement, le climat et la santé.

    D’un point de vue économique, le bilan de son entrée en vigueur provisoire est positif puisque notre balance commerciale avec le Canada a progressé de 400 milliards d’euros en 2018. Il est donc nécessaire de souligner que nos exportateurs, notamment agricoles et agroalimentaires en ont profité dans de nombreux secteurs comme celui du vin, de l’automobile ou encore des produits laitiers.

    En matière environnementale, les simulations du CEPII démontrent un impact quasi-nul de l’AECG. On envisage alors un impact très limité sur les émissions de dioxyde de carbone soit moins de 0,01% d’émissions supplémentaires d’ici 2035 ce qui n’empêchera pas la France de respecter ses engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

    Cet accord ouvre également de nombreuses opportunités pour nos agriculteurs et producteurs et offre une protection supplémentaire à 42 indications géographiques françaises (IGP). Grâce à la reconnaissance de ces IGP, c’est notre modèle de production européen qui est reconnu.

    Enfin, concernant le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat prévu par l’accord, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et qu’il ne méconnait ni le principe d’égalité de traitement, ni le droit de recours effectif devant un tribunal indépendant et impartial. Un mécanisme d’interprétation conjointe appelé « véto climatique » a par ailleurs été validé par l’ensemble des États-membres. Le Canada a donné son accord politique à cette forme de véto.

    La majorité parlementaire a effectué un véritable travail de fond afin de mettre en place ces objectifs ambitieux et de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux tout en ouvrant la voie à de nouveaux partenariats. C’est donc dans un esprit de progrès et d’ouverture internationale que les députés de la majorité ont voté ce projet de loi de ratification.

  • Les sondages clés de la Défense

    Le ministère des Armées réalise en continu des enquêtes d’opinion auprès de la population française sur l’ensemble des questions de défense. Voici l’édition du 14 juillet 2019, rapportant l’évolution de l’opinion française sur les armées et nos grandes thématiques.

  • Ministère des armées: Bilan social 2018

    Le Bilan social 2018 présente la situation professionnelle du personnel militaire et civil et les évolutions intervenues en matière de politique RH. Il intègre le rapport de situation comparée relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, des avancées concrètes pour diversifier les profils au sein de nos armées et pour garantir toujours plus les droits de chacun.

    En 2018, le ministère des armées compte 267 604 militaires et civils sous plafond ministériel des emplois autorisés. Sa population progresse de 0,3% par rapport à 2017. Le personnel du ministère se compose de 77,1% de militaires et  de 22,9%  de civils. Le taux de féminisation des militaires est de 15,5% quand celui du personnel civil atteint 38,4%.  

    Les principaux gestionnaires de personnel sont l’armée de terre (42,9%), le service des ressources humaines civiles (19,2%), l’armée de l’air (15,2%) et la marine (13,1%).

    Les armées sont les principaux employeurs du ministère : l’armée de terre (39,2%), l’armée de l’air (14,2%) et la marine (12,5%). Le service du commissariat des armées (8,8%), le service de santé des armées (5,5%) et le secrétariat général pour l’administration (5,5%) comptent aussi parmi les employeurs du ministère les plus importants en volume.

  • Mon admission pour la 56e session nationale «armement et économie de défense» de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN)

    J’ai le plaisir de vous annoncer mon admission pour la 56e session nationale « armement et économie de défense » de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN), pour l’année 2019-2020 !

    C’est grâce à un travail discret mais efficace au sein de la Commission de la défense nationale et des forces armées.

    Bravo également à mes collègues de l’Assemblée nationale et de la Commission Anissa Khedher – Députée de la 7ème circonscription du Rhône, Thomas Gassilloud et Xavier Batut-Député de Seine-Maritime eu aussi admis.

    Je remercie enfin le Président de la Commission Jean-Jacques Bridey, le Président du groupe LaRem Gilles Le Gendre – Député de Paris, ainsi que Richard Ferrand – Président de l’Assemblée nationale, député du Finistère pour leur soutien.

  • [18 juin 2017-18 juin 2019]

    Deux ans à votre service Durant ces deux années au cœur de la représentation nationale, comme en Deux-Sèvres, ma volonté de faire bouger les lignes avec pragmatisme et détermination demeure intacte. A Paris, à travers ma fonction de membre de la commission de la Défense nationale, j’ai porté une voix importante sur les enjeux de défense et de sécurité en cohésion avec les valeurs de la République en Marche. En circonscription, au plus près des habitants, des élus locaux, des entreprises et du milieu associatif, j’ai poursuivi mon rôle d’écoute, de soutien et de relai de l’action de la majorité présidentielle. D’une part, pour assurer au quotidien à tous les concitoyens un avenir meilleur et d’autre part pour que celui-ci leur ressemble davantage. Aussi, je suis investi sur la prochaine réforme des retraites en tant qu’ambassadeur du département. Réforme majeure du quinquennat, je sais qu’elle permettra de rendre notre système universel avec un gain en simplicité et surtout adapté aux besoins de chacun, comme beaucoup le souhaitent grâce aux ateliers participatifs et citoyens auxquels j’ai pris part.

    Continuons le progressisme !

  • Ma question au gouvernement concernant la constitution d’une force européenne de sécurité civile.

    Ce mardi 10 juillet, j’ai posé une Question au Gouvernement dans l’Hémicycle, en m’adressant au Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Mon interrogation a porté sur la constitution d’une force européenne de sécurité civile.

    L’année dernière a été une des pires années en ce qui concerne les feux de forêt puisqu’en France, 20 000 hectares de végétation ont été détruits, et que globalement les pays du bassin méditerranéen en ont souffert, avec près de 60 victimes au Portugal et 587 000 hectares détruits. Sapeur-pompier pendant plus de vingt ans, je suis parfaitement informé des dangers et des difficultés qu’entrainent  ces incendies.

    C’est pourquoi, le Président de la République avait proposé à la Commission européenne la création d’une force européenne de protection civile.

    Aujourd’hui, le Président de la Commission a répondu à ces propositions. En novembre dernier a donc été engagé une réforme d’ampleur du mécanisme européen qui prévoit la création d’une mesure européenne afin de répondre aux crises.

    Il est impératif de rendre plus performant notre système d’assistance mutuelle, dont les capacités de réponses ont pu être mises à mal l’été dernier. Elle permettra de franchir une nouvelle étape dans la solidarité européenne au service de tous nos concitoyens.

    Vous pouvez retrouver mon intervention ci-dessous :

  • Retour sur mon discours dans l’Hémicycle

    J’ai eu l’honneur de prononcer mon premier discours dans l’hémicycle lors de la discussion générale relative à l’adoption du projet de loi autorisant l’adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leur pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

    Cette Convention internationale a pour objectif premier de renforcer la coopération des États contre le crime à l’échelle mondiale, par une élimination des disparités entre les systèmes juridiques.

    Les précédents gouvernements français ayant refusé la signature du protocole sur les armes à feu illicites, nous avons franchi le pas en soulevant la plupart des obstacles administratifs.

    L’adhésion à ce protocole s’inscrit dès lors, dans la stratégie de la France, portée par le Président de la République de promouvoir, de faciliter et renforcer la coopération entre États afin de lutter contre la dissémination illicite de ces armes déstabilisant de nombreuses régions alimentant les conflits et les phénomènes de violence.

    Je souhaite mettre aussi l’accent sur le vote de ce projet de loi qui a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, marquant le consensus autour de ce travail réalisé dont nous pouvons nous féliciter.

    Des mesures seront également prises pour permettre la confiscation et destruction de ces mêmes armes à feu détenues de manière illicite afin d’éviter qu’elles ne tombent entre les mains de personnes non-autorisées.

    Il est aussi prévu de mener une politique de prévention forte contre les comportements et agissements favorisant le trafic d’armes illicites en mettant l’accent sur le traçage et l’identification à l’échelle internationale.

    Enfin, comme je l’ai affirmé lors de mon discours devant les députés, il est capital de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre tout comportement qui porte atteinte à la sécurité, au bien-être et aux libertés individuelles comme collectives.

    Il est essentiel de rappeler cette nécessité, où, ce sont les synergies de tous les parties prenantes qui assureront à chacun un lendemain plus serein.  C’est pourquoi, à mon échelle, à l’Assemblée nationale, en tant que représentant de la Nation, j’ai porté ce discours avec force et conviction.

    Vous pouvez retrouver mon intervention devant les députés et Monsieur le Ministre ci-dessous :

     

  • Le reste à charge zéro : une conquête sociale nécessaire !

    Pour les soins optiques, dentaires et auditifs, le reste à charge est bien trop élevé et représente une dépense importante pour beaucoup de nos concitoyens.

    C’est pourquoi nous faisons le choix d’une prise en charge complète pour un ensemble de soins dentaires, optiques et auditifs de qualité.

    Le reste à charge représentait 23% sur les prothèses dentaires, 22% sur l’offre d’optique et 53% sur les aides auditives. Face à ces chiffres, beaucoup allaient jusqu’à un renoncement des soins, ce que nous refusons d’accepter.

    Pour les prothèses auditives : nous évaluons à 3 millions le nombre de personnes dans le besoin. Seuls 35% d’entre elles en bénéficient. Le reste à charge dans cette catégorie est estimé à 1300 euros. Il passera à 800 euros en 2020 et 0 euros en 2021.

    S’agissant des équipements optiques nous mettons en place une offre pour permettre l’accès à des produits de qualité avec un reste à charge nul, contre 65 euros en moyenne aujourd’hui.

    Enfin, près de 17% renoncent aujourd’hui aux soins dentaires. Il s’agit donc de créer une offre sans reste à charge. Pour la pose d’une couronne en céramique par exemple, on passera d’un reste à charge moyen de 195 euros aujourd’hui, à 0 euro dès 2020.

    Donnant accès à des soins de qualité, pris en charge à 100%, cette réforme va se mettre en place progressivement au cours des trois prochaines années.

    Garantie d’accès aux soins pour tous, cet engagement du Président de la République constitue un double progrès sanitaire et social pour nos concitoyens qu’il faut saluer !

  • La loi ELAN : le parti pris de la solidarité et de la protection.

    Le samedi 9 juin, nous avons achevé à l’Assemblée nationale l’examen en première lecture du projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Ce texte est le fruit d’une importante concertation qui a duré plus de 7 mois et qui a réuni des parlementaires, des élus locaux, les professionnels du secteur et les citoyens.

    Il part d’un constat simple : la politique du logement en France représente 40 milliards d’euros. Pourtant on dénombre 4 millions de personnes mal logées et 1,5 million de personnes en attente d’un logement social. Notre politique publique dans ce domaine n’est donc pas efficiente et nécessite une réforme. Pour cela, il faut construire plus, mieux et moins cher, en simplifiant les procédures et normes en matière d’aménagement, d’urbanisme et de construction.

    Concernant l’accessibilité, l’objectif est de répondre aux besoins des citoyens, à partir des moyens disponibles. C’est pourquoi, avec la loi ELAN, tous les logements neufs devront à l’avenir être 100% évolutifs. L’adaptabilité est la clé de l’accessibilité des logements à tous, en situation de handicap ou non.

    Dans le même temps, nous avons tâché de faire évoluer le logement social pour répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale. Il est aussi important de protéger les plus fragiles en mettant en œuvre toutes les conditions possibles pour améliorer le cadre de vie dans nos territoires dans le respect de l’environnement.

     

  • Sauvons plus de vies sur nos routes…

    La politique de sécurité routière est une priorité. C’est pourquoi, nous sommes déterminés à inverser la courbe de la mortalité routière qui augmente à nouveau depuis 2014.

    Chaque citoyen doit s’engager en faveur de la sécurité routière pour protéger l’ensemble des usagers de la route. C’est le sens des 18 mesures fortes que nous portons avec la majorité présidentielle.

    L’engagement de chacun est nécessaire. Il faut donc favoriser une responsabilisation face aux risques routiers des jeunes, des professionnels mais aussi des seniors pour qu’ils deviennent tous acteurs de leur propre sécurité.

    Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des jeunes de 18 à 25 ans. Les nouveaux titulaires du permis de conduire devront donc signer au préalable à l’obtention du certificat une charte numérique les engageant à respecter et à protéger l’ensemble des usagers de la route.

    La protection de tous les usagers de la route, et la baisse du nombre de personnes disparues passe également par une réduction de la vitesse moyenne sur les routes les plus sujettes à accident. 55% des accidents mortels (1911 morts en 2016), se produisent sur les routes du réseau secondaire où la circulation est à double sens sans séparateur central.

    C’est pourquoi, une baisse des vitesses maximales autorisées sur les routes où la mortalité routière est la plus forte, en passant de 90 à 80 km/h, s’impose pour orienter durablement la courbe de la mortalité routière à la baisse. Il est instauré une clause de rendez-vous au 1er juillet 2020 afin d’étudier avec précision et objectivité l’impact sur l’accidentalité de cette mesure. Une telle mesure présente également l’avantage d’améliorer la fluidité du trafic et de diminuer les émissions polluantes dans l’environnement.

     

     

    La lutte contre la conduite sous l’emprise d’alcool fait aussi partie de nos engagements. C’est l’une des premières causes de la mortalité routière. A un taux de 0,5g/l de sang, le risque d’accident pour un conducteur qui a bu est multiplié par deux par rapport à un conducteur sobre. Les alcoolémies les plus excessives sont les plus meurtrières : les 2/3 des accidents mortels liés à l’alcool se produisent avec des conducteurs dont l’alcoolémie dépasse le triple du seuil légal, soit 1,5g/l. De ce fait, faire évoluer le seuil légal d’alcoolémie aurait un effet très limité sur l’accidentalité.

    Face à cela, le premier temps sera d’inciter les usagers de la route à l’auto-évaluation de leur taux d’alcool par la suppression de l’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule pour privilégier un développement des partenariats avec les débits de boissons alcoolisées pour généraliser la mise à disposition d’éthylotests et le développement d’actions conjointes de prévention, tout en généralisant la vente d’éthylotests à proximité des rayons de boissons alcoolisées dans tous les établissements de boissons à emporter

    Dans un second temps, il sera rendu obligatoire la pose d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d’infraction de conduite en état alcoolique.

    Sauver plus de vies sur les routes passe aussi par une protection accrue des piétons. Les personnes les plus touchées sont les plus de 75 ans, les jeunes piétons de 18-24 ans et les enfants piétons de moins de 14 ans. Il est donc prévu entre autres, d’augmenter la visibilité des piétons en repensant l’aménagement des abords immédiats des passages piétons, de renforcer la protection des piétons mal ou non-voyants par une optimisation des dispositifs sonores ou tactiles associés aux feux-rouges, de favoriser les déplacements en sécurité des enfants, piétons ou à vélo, en encourageant le développement d’itinéraires dédiés et encadrés (pedibus et vélo-bus).

    Nous souhaitons par la même occasion accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité. Il présente de nombreux bénéfices pour la santé et l’environnement et doit s’accompagner d’une information accrue sur les équipements de protection.

    Mais la protection des deux-roues concerne aussi les cyclomotoristes, les motocyclistes, les scootéristes. Il est donc indispensable de continuer à améliorer la pratique du motocyclisme, en agissant à la fois sur la formation, l’équipement et la visibilité des motocyclistes mais aussi de tous les usagers de deux-roues motorisés. Il est prévu d’autoriser l’allumage de jour, en dehors des périodes de faible visibilité et hors agglomération, des feux de brouillard pour les motocyclistes, tout en encourageant le port de bottes et d’une protection gonflable de l’ensemble thorax/abdomen (airbag), en développant les partenariats avec les moto-écoles afin d’accoutumer les futurs conducteurs au port de ces équipements durant l’apprentissage de la conduite.

    Ces mesures sont essentielles afin d’inverser la courbe de la mortalité sur nos routes.
    Nous pouvons chacun concourir à la sécurité des usagers de la route !