• Question écrite n° 6083

    Rubrique :enseignement secondaire Titre :Enseignement des SES dans la réforme du baccalauréat

    M. Jean-Marie Fiévet appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’éducation des sciences économiques et sociales (SES) dans le cadre de la réforme du baccalauréat. Il y a cinquante ans les sciences économiques et sociales étaient introduites au lycée, permettant l’entrée d’une « troisième culture », aux côtés des humanités et des sciences, contribuant ainsi à l’enrichissement de la formation intellectuelle et citoyenne des lycéens. La réforme annoncée va faire basculer les SES dans les disciplines de spécialité, et donc sortir du « socle de mesures communes ». Pourquoi ne pas les intégrer à l’enseignement commun afin de s’assurer de la bonne éducation des futurs citoyens ? Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

  • Question écrite n° 5262

    Rubrique :administration Titre :Bugs sur les procédures d’immatriculation

    M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la nouvelle procédure de demandes d’immatriculations. Depuis le 6 novembre 2017 elles se font uniquement en ligne via l’Agence nationale des titres sécurisés et non plus dans les préfectures, où les services dédiés ont été fermés. Cette automatisation des procédures est en parfaite adéquation avec la volonté d’efficacité de l’État et de réduction des dépenses publiques. Seulement, le nouveau système rencontre des bugs automatiques qui provoquent de très longs et ennuyeux retards. Ainsi, certains citoyens, artisans ou salariés se retrouvent dans l’impossibilité d’utiliser leurs véhicules, entrainant des conséquences dramatiques sur leurs activités professionnelles et personnelles. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures prises par son ministère pour remédier au plus vite à cette situation ? En outre, il lui demande quelles sont les précautions prises vis-à-vis des utilisateurs qui se retrouvent pris au piège de ce système.

  • Commission de la défense : Auditions sur le projet de loi de programmation militaire

  • Commission de la défense : M. Alain Charmeau, président d’Ariane Group