• Loi de Programmation Militaire 2019-2025

    Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour 2019-202 5 a été présenté en Conseil des ministres le 8 février 2018. Il a été établi en 6 mois par le ministère de la Défense et seulement 3 mois après la conclusion Revue stratégique de défense et de sécurité nationale.

    Cette LPM permet à la France de tenir son rang, selon l’objectif assigné par le Président de la République d’être la « première armée d’Europe et deuxième armée du monde libre ».

    Cet objectif sous-tend « l’Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d’armée « complet et équilibré ». Complet, car il disposera de toutes les compétences pour mener une opération majeure et préserver la souveraineté nationale dans l’ensemble des champs. Equilibré, car il garantira l’exercice soutenable des aptitudes nécessaires à notre défense (dissuader, protéger, connaître et anticiper, prévenir, intervenir).

    Pour y parvenir, le projet de loi de programmation militaire consacre l’engagement du

    Président de la République de porter le budget de la Défense à 2% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, conformément à nos engagements dans l’Alliance atlantique. Le projet dessine une trajectoire sur le quinquennat passant de 1,78 % en 2017 à 1,91 % en 2023. 198 Md€ seront ainsi consacrés à la Défense d’ici à 2023 et 295 Md€ d’ici à 2025, soit 23% de plus que sur la période 2014-2019.

    Lucide sur l’environnement stratégique, ambitieux sur le plan budgétaire, cette LPM est également sincère en termes de finances publiques. Elle ne repose plus que sur ces crédits, et ne mobilise plus de ressources exceptionnelles, par nature incertaines. La provision pour les opérations extérieures augmentera substantiellement pour la porter à un niveau réaliste, soit 1,1 Md€ à partir de 2020, ce qui correspond à leur montant moyen depuis 2013.

    Au titre des engagements marquants contenus dans ce projet, figure en premier lieu l’attention portée à l’amélioration des conditions de vie et de travail des militaires, avec la pérennisation du Plan famille (530 M€ sur 5 ans), l’amélioration de la disponibilité de leur matériel et l’augmentation de leur volume d’entrainement.

    Replaçant le facteur humain au centre de l’action des armées, 6 000 créations de postes sont également prévues, dont 3 000 avant 2023. 1 500 postes concerneront le domaine du renseignement, notamment pour l’analyse des données techniques, et 1 000 postes seront consacrés au domaine cyber.

    Au-delà de cet effort sur les ressources humaines, l’augmentation des dépenses va principalement bénéficier aux équipements, avec 112,5 Md€ au total sur la période 2019-2023, et 172,8 Md€ d’investissement programmés sur 2019-2025.

    Enfin, outre la garantie du maintien de la supériorité militaire, cette LPM est également un texte de convergence entre la nation et son armée : les réserves militaires voient leurs crédits augmenter (200 M€), le Service militaire volontaire est pérennisé, les familles se voient mieux insérées dans les carrières.

    Après 27 heures de débat en hémicycle, l’examen de 328 amendements et l’adoption de 65 d’entre eux, le projet de LPM a été adopté en première lecture. 389 députés ont voté favorablement, 37 défavorablement. Le groupe LaREM a voté pour, tout comme les groupes Modem, UDI-Agir et Nouvelle Gauche. Le groupe Les Républicains s’est abstenu et les groupes de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine ont voté contre.

    Les aspects financiers du texte ont été très faiblement débattus. L’article 3 du projet de LPM, qui contenait la trajectoire financière jusqu’en 2025, a fait l’objet d’amendements de la part des groupes Les Républicains et Nouvelle Gauche, visant à « lisser » cette trajectoire en remplaçant la cadence de progression des crédits, actuellement de 1,7 Md €/an jusqu’en 2022 puis 3 Md €/an à partir de 2023, par une augmentation régulière.

    Les débats en commission de la Défense ont principalement porté sur le rapport annexé, largement enrichi, notamment de références à la défense européenne. En séance publique, le rapport annexé a bénéficié de précisions relatives à la défense européenne, mais aussi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et la tolérance zéro face aux discriminations.

    Enfin, la commission, en adoptant des amendements LaREM, a élargi le droit d’élection des militaires en position d’activité, prévu dans le texte initial pour les conseils municipaux de communes de moins de 3 500 habitants à l’article 18, aux communes de moins de 9 000 habitants et aux conseils communautaires représentant moins de 15 000 habitants. Cette position n’a pas été remise en cause en séance.