• Question écrite n° 5262

    Rubrique :administration Titre :Bugs sur les procédures d’immatriculation

    M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la nouvelle procédure de demandes d’immatriculations. Depuis le 6 novembre 2017 elles se font uniquement en ligne via l’Agence nationale des titres sécurisés et non plus dans les préfectures, où les services dédiés ont été fermés. Cette automatisation des procédures est en parfaite adéquation avec la volonté d’efficacité de l’État et de réduction des dépenses publiques. Seulement, le nouveau système rencontre des bugs automatiques qui provoquent de très longs et ennuyeux retards. Ainsi, certains citoyens, artisans ou salariés se retrouvent dans l’impossibilité d’utiliser leurs véhicules, entrainant des conséquences dramatiques sur leurs activités professionnelles et personnelles. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures prises par son ministère pour remédier au plus vite à cette situation ? En outre, il lui demande quelles sont les précautions prises vis-à-vis des utilisateurs qui se retrouvent pris au piège de ce système.