• Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)

    Une administration accessible, dont l’organisation est simplifiée et les procédures facilitées, telles sont les attentes des Français. Nos concitoyens l’ont rappelé lors du Grand débat national voulu par le Président de la République, et nous les avons entendus. Ces attentes ont été renforcées par la crise du Covid que nous traversons et le Premier ministre a souhaité que la simplification soit au cœur de la Relance.

    C’est pourquoi le 6 octobre 2020, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Avec ces nouvelles dispositions, nous poursuivons la transformation de l’action publique avec trois engagements forts : une administration plus simple et plus proche des citoyens, plus de simplicité pour les Français et plus de simplicité pour les entreprises.

    Il s’agit de décider plus vite, plus simplement et plus clairement afin de garantir un service public plus proche, plus à l’écoute et plus protecteur des intérêts de nos concitoyens.

    Parmi toutes ses dispositions, cette loi comporte de nouvelles mesures de simplification visant à accompagner la reprise économique. Il assouplit les conditions de passation dérogatoire de certains marchés publics afin de renforcer l’accès des entreprises en difficulté et des TPE-PME à la commande publique locale. Cette dernière constitue un levier essentiel de développement économique territorial, représentant plus de 10 % du PIB, soit plus de 200 milliards d’euros chaque année.

    Afin de soutenir au mieux la commande publique, nous avons :

    – Permis au Gouvernement d’intervenir, pour assouplir et accélérer la conclusion de certains marchés publics par voie réglementaire, sur motif d’intérêt général ;

    – Sécurisé l’accès des entreprises en redressement judiciaire à la commande publique en autorisant expressément celles qui bénéficient d’un plan de redressement à se porter candidates à ces contrats ;

    – Réservé une partie (10%) de l’exécution des marchés globaux aux PME et artisans.

    Afin de réagir plus efficacement à la survenance de circonstances exceptionnelles, nous avons :

    – Institué un dispositif de circonstances exceptionnelles permettant aux acheteurs et aux entreprises de surmonter les difficultés liées à une crise majeure ;

    – Facilité la modification des contrats en cours d’exécution.

    Enfin, dans la continuité de notre démarche de simplification, notre majorité a obtenu le relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux à 100 000 euros, jusqu’au 31 décembre 2022.

    Cet assouplissement du code de la commande publique permettra, dans la diversité possible de nos territoires, un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics.

    Par ailleurs, le Gouvernement a simplifié et modernisé les démarches administratives pour faciliter la vie des usagers. Ainsi, cette loi permettra de faciliter les démarches administratives pour les papiers d’identité, permis de conduire ou certificat d’immatriculation en mettant fin aux justificatifs de domicile.

    Les démarches préalables à la pratique du sport pour les mineurs sont aussi simplifiées : une attestation parentale sera suffisante pour s’inscrire dans un club sportif. Cela dégagera en outre du temps médical pour des médecins déjà très sollicités.

    Parmi tant d’autres mesures, il s’agit ici de décider plus vite, plus simplement et plus clairement afin de garantir un service public plus proche, plus à l’écoute et plus protecteur des intérêts de nos concitoyens.

  • Mon interrogation au Gouvernement sur l’établissement public du Marais Poitevin.

    J’ai interrogé en Hémicycle, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Madame Elisabeth Borne, par la voix de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre.

    Cette interrogation portait sur l’avenir de l’établissement public du marais poitevin. Ce dernier représente la deuxième zone humide de France avec 630.000 hectares, et impactant 3 départements : la Charente-Maritime, la Vendée ainsi que les Deux-Sèvres, et 2 régions : Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine.

    Je me réjouis de la réponse du Ministre qui a souligné « le rôle essentiel de cet établissement pour sa médiation et son expertise » tout en restant vigilant sur la suite du calendrier au travers des préconisations qui seront formulées à l’automne suite à une consultation locale traçant les politiques de l’eau et de la biodiversité de la zone.

  • Tribune de soutien aux sapeurs-pompiers, par Jean-Marie Fiévet, Député des Deux-Sèvres


    L’épidémie de la Covid-19 a particulièrement sollicité nos forces de sécurité civile. Ils sont en première ligne dans cette lutte contre le virus. Cette période a démontré une fois de plus l’engagement sans faille de nos sapeurs-pompiers sur tout le territoire.
    Il est difficile de penser à une mission plus désintéressée que celle de sapeur-pompier. C’est pourquoi, ils occupent une place particulière dans nos esprits. D’ailleurs, nos enfants veulent souvent en faire leur métier. Ils comprennent qu’il y a quelque chose de spécial dans cette profession.
    Il faut imaginer ce que cela représente, de porter un casque, une tenue de feu et un équipement lourd. Tout ceci pour dépasser le naturel humain, affronter le danger et combattre le feu, en sachant qu’ils prennent tous les risques. Ils sont prêts, sans peur, sans fléchir, à aller au bout de leur mission, à donner leur vie pour sauver des vies.
    Ceux qui nous ont quitté lors d’interventions auraient probablement dit qu’ils étaient des personnes ordinaires, qu’ils avaient fait ce qu’ils croyaient juste. C’est cette humilité qui caractérise les soldats du feu. Dans tous les territoires, ruraux ou urbains, ils sont ceux qui font ce que nous sommes aujourd’hui, soudés, unis dans l’adversité et solidaires à toute épreuve.
    Les sapeurs-pompiers sont les premiers à répondre à la violence, à la tragédie pour toujours venir en aide à nos concitoyens. Ce défi est immense, car tant de personnes comptent sur eux.
    C’est dans cet esprit de reconnaissance de la nation que Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, s’était engagé au printemps dernier à faire en sorte de revaloriser la prime de feu des sapeurs-pompiers.
    Engagement tenu, puisque le projet de décret a été transmis au Conseil d’Etat qui attend le retour des avis des différentes commissions.
    Pour autant, les atermoiements des financeurs que sont les départements et les communes ne doivent pas ralentir le calendrier de publication du décret.
    Les tergiversations du président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNIS) ainsi que de l’association des départements de France (ADF) n’ont que trop duré, l’Etat a pris sa part, les collectivités doivent désormais prendre la leur.
    Les sapeurs-pompiers ainsi que les citoyens ne sauraient accepter que cette revalorisation de leur prime soit à nouveau renvoyée aux calendes grecques.
    Durant cette crise, ils ont continué à assurer leur mission, à combattre le feu, à secourir nos citoyens, à assister les personnels soignants et forces de l’ordre.


    Nous, parlementaires, remercions les soldats du feu pour leur exemplarité et leur dévouement.
    Signataires :
    • FIEVET Jean-Marie
    • ABADIE Caroline
    • ADAM Damien
    • ANATO Patrice
    • ARDOUIN Jean-Philippe
    • BATUT Xavier
    • BOIS Pascal
    • BONO-VANDORME Aude
    • BOYER Pascale
    • BRIDEY Jean-Jacques
    • BRULEBOIS Danielle
    • BRUNET Anne-France
    • BUCHOU Stéphane
    • BUREAU-BONNARD Carole
    • CABARE Pierre
    • CELLIER Anthony
    • CORMIER-BOULIGEON François
    • CUBERTAFON Jean-Pierre
    • DAMAISIN Olivier
    • DESCROZAILLE Frédéric
    • DOMBREVAL Loïc
    • EL HAIRY Sarah
    • ERRANTE Sophie
    • FUGIT Jean-Luc
    • GIPSON Séverine
    • GOUFFIER-CHA Guillaume
    • HAURY Yannick
    • HENRIET Pierre
    • JACQUES Jean-Michel
    • JANVIER Caroline
    • KERVRAN Loïc
    • KOKOUENDO Rodrigue
    • KRIMI Sonia
    • LAINE Fabien
    • LAQHILA Mohamed
    • LECLABART Jean-Claude
    • LENNE Marion
    • MAGNIER Lise
    • MAQUET Jacqueline
    • MATRAS Fabien
    • MAZARS Stéphane
    • MEYNIER-MILLEFERT Marjolaine
    • MORENAS Adrien
    • MUSCHOTTI Cécile
    • PERROT Patrice
    • PETEL Anne-Laurence
    • PONT Jean-Pierre
    • POUILLAT Eric
    • RAPHAN Pierre-Alain
    • REBEYROTTE Rémy
    • ROBERT Mireille
    • SYLLA Sira
    • TESTE Stéphane
    • THOUROT Alice
    • TIEGNA Huguette
    • TRAVERT Stéphane
    • TROMPILLE Stéphane
    • TURQUOIS Nicolas
    • VANCEUNEBROCK-MIALON Laurence
    • ZULESI Jean-Marc